Code des montants euros

Harald Renout

1372 pages, parution le 10/04/2002

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Résumé

Ce Code des montants euros a été élaboré à partir de l'ensemble des codes du droit français actuellement en vigueur. L'intégralité des montants en franc figurant dans les parties législative et réglementaire des différents codes sont classés par thème et accompagnés de leur conversion en euro. Ce sont ainsi plus de 5000 montants qui ont été identifiés puis basculés à l'euro.

Vous y trouverez tous les tarifs, seuils, plafonds, amendes, indemnités, taxes, droits et autres montants que le législateur et le Gouvernement ont expressément ou non convertis à l'euro.

Cet ouvrage, à jour de la loi de finances pour 2002 (n°2001 -1275 du 28 décembre 2001), de la loi de finances rectificative pour 2001 (n°2001-1276 du 28 décembre 2001) et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 (n°2001 -1246 du 21 décembre 2001), devient ainsi le complément indispensable des autres codes et votre outil de travail quotidien, quel que soit votre domaine d'intervention juridique.

Cet ouvrage est composé de deux parties :

1. Textes fondateurs de l'euro et circulaires administratives d'application des principes par Ministère 2. Tableaux des montants euro

classement par grands domaines du droit : civil, pénal, affaires, commercial, public, social, travail, immobilier, Economie, fiscal, succession, donation
renvoi aux textes de la 1ere partie
apport éditorial sous forme de commentaires

Table des textes et index alphabétique es montants par thèmes

Sommaire

Avant-propos

Textes relatifs au passage à l'euro

Textes de droit communautaire
Textes de droit interne

Méthodologie du passage à l'euro

Modification des montants exprimés en francs dans les textes
Actualisation des sanctions pécuniaires exprimées en francs

Index alphabétique des montants en euros

Index des mots-clefs

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Harald Renout
Parution	10/04/2002
Nb. de pages	1372
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1338g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711133789