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Code des procédures civiles d'exécution - 2015

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code des procédures civiles d'exécution - 2015

Code des procédures civiles d'exécution - 2015

Loïs Raschel, Ludovic Lauvergnat - Collection Code poche

926 pages, parution le 16/10/2014 (3eme édition)

Résumé

Le Code LexisNexis est constitué :

  • des articles du code annotés d'une jurisprudence abondante et de références bibliographiques, complétés par plus de 40 notes des auteurs (conseils pratiques et remarques) ;
  • de plus de 55 formules rédigées par un praticien ;
  • de 15 annexes thématiques actualisées, abordant notamment le surendettement, le recouvrement, les saisies spéciales, la reprise des locaux abandonnés, les ventes publiques, le droit européen et international, l'exécution sur fonds de commerce ;
  • de 60 textes complémentaires et des extraits pertinents issus d'autres codes officiels.

Cette 3e édition intègre notamment :

  • le décret du 25 juin 2014 portant sur le statut et le tarif des huissiers de justice ;
  • le règlement (UE) n° 655/2014 du 15 mai 2014 portant création d'une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires ;
  • la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 ;
  • la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 ;
  • l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives ;
  • la loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon.

L'auteur - Loïs Raschel

Lois Raschel est magistrat, maître de conférences en détachement judiciaire (Université Paris Nanterre - CEDCACE).

Autres livres de Loïs Raschel

L'auteur - Ludovic Lauvergnat

Ludovic Lauvergnat est huissier de justice associé à Tours (Office-Alliance).

Autres livres de Ludovic Lauvergnat

Sommaire

  • Partie législative
  • Livre 1 - Dispositions générales
  • Livre 2 - Les procédures d'exécution mobilière
  • Livre 3 - La saisie immobilière
  • Livre 4 - L'expulsion
  • Livre 5 - Les mesures conservatoires
  • Livre 6 - Dispositions relatives à l'outre-mer
  • Partie réglementaire
  • Annexes
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Loïs Raschel, Ludovic Lauvergnat
Collection Code poche
Parution 16/10/2014
Édition  3eme édition
Nb. de pages 926
Format 14 x 19
Couverture Relié
Poids 771g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711021178
ISBN13 978-2-7110-2117-8

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