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Code des procédures civiles d'exécution 2022
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code des procédures civiles d'exécution 2022

Code des procédures civiles d'exécution 2022

Ludovic Lauvergnat - Collection Codes Bleus

1500 pages, parution le 02/09/2021 (10eme édition)

Résumé

Textes à jour au 23 juin 2021

Cette 10e édition intègre notamment :

  • Le décret du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile ;
  • Le décret du 30 septembre 2020 relatif à l'intermédiation financière des pensions alimentaires ;
  • Le décret du 29 juillet 2020 relatif aux obligations déclaratives des notaires, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires.

Ce code est enrichi de plus de 60 formules, de 10 schémas de procédure et de 16 annexes thématiques (exécution sur biens indivis et exécution sur fonds de commerce...).

L'auteur - Ludovic Lauvergnat

Ludovic Lauvergnat est docteur en droit privé, huissier de justice associé à Tours (Office-Alliance) et maître de conférences associé à la faculté de droit de Tours.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Ludovic Lauvergnat
Collection Codes Bleus
Parution 02/09/2021
Édition  10eme édition
Nb. de pages 1500
Format 14 x 20
Couverture Relié
Poids 918g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711034987
ISBN13 978-2-7110-3498-7

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