Code des sociétés 2013, commenté + CD-ROM
Coffret : code des sociétés et cd-rom, 29e édition, avec 1 CD-ROM
Collectif
Parution le 16/10/2012
Résumé
L'ensemble codifié du droit des sociétés. Sur le CD-ROM : le contenu du code papier, 3.300 arrêts en texte intégral (dont la jurisprudence de la Cour de cassation rendue depuis 1990), le règlement CE sur la société coopérative européenne et les normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.
Sommaire
- Code civil
- De la société
- Des societes commerciales et des groupements d'interet economique
- Dispositions préliminaires
- Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
- Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales
- Deuxieme partie
- Valeurs mobilières
- Parts de fondateur
- Obligations (régime décr l30 oct 1935)
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif |
| Parution | 16/10/2012 |
| Format | 14 x 21 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782247117918 |
| ISBN13 | 978-2-247-11791-8 |
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