Code des sociétés et des marchés financiers - Edition 2002

La présente édition 2002 intègre l'importante réforme issue de la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques, ainsi que les dispositions de la loi " MURCEF " du 11 décembre 2001 intéressant le droit des sociétés et des marchés financiers.

• Le Règlement communautaire relatif au statut de la société européenne ;
• Les nouvelles dispositions applicables en matière d'épargne salariale ;
• Le Règlement général du CMF modifié par l'arrêté du 18 décembre 2000.

Des sociétés civiles aux sociétés faisant publiquement appel à l'épargne, en passant par les sociétés fermées, les sociétés spéciales et les GIE, le code Dalloz concerne tous les groupements à but lucratif.

Les praticiens - avocats et juristes d'entreprise - et parmi eux les conseils des PME et les spécialistes de l'ingénierie juridico-financière des sociétés cotées apprécieront d'y trouver, au-delà des textes scrupuleusement mis à jour, des tables de concordance facilitant l'accès aux nouvelles codifications, et une analyse approfondie et détaillée de la jurisprudence.

Sommaire

• De la société.
• Dispositions préliminaires.
• Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
• Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales.
• Dispositions pénales.
• Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
• Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales dotées de la personnalité morale.
• Dispositions diverses et transitoires.