Code du divorce et de la liquidation 2026, annoté et commenté. 7e éd.
Jérôme Casey - Collection Codes Dalloz
Résumé
Tout le divorce en un seul code, calculs compris !
Les plus de l'édition
2026
du Code du divorce et de la liquidation :
-Toute la matière divorce dans un code unique ;
-À jour des évolutions de la procédure de partage ;
-À jour des dernières jurisprudences en matière de divorce et d'autorité parentale ;
-Refonte des aspects liquidatifs ;
-À jour des dernières évolutions législatives, notamment la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille et les textes sur l'ordonnance de protection et l'ordonnance provisoire de protection immédiate ;
-Plusieurs centaines d'arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme Casey.
Le code du divorce regroupe
les textes applicables au divorce avec leurs annotations :
textes du
code civil
et du
code de procédure civile,
bien sûr, mais également les textes du
code pénal, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts
, les circulaires, les conventions internationales...
Sommaire
Code civil (extraits)
APPENDICE
I - PROCÉDURE
II - MARIAGE – DEVOIRS DES ÉPOUX
III - VIOLENCES FAMILIALES
IV - ENFANTS – AUTORITÉ PARENTALE
V - RÉGIMES MATRIMONIAUX – INDIVISION – PARTAGE
VI - LOGEMENT
VII - RECOUVREMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES
VIII - DROIT PÉNAL
IX - DROIT SOCIAL
X - ÉTRANGERS
XI - DROIT FISCAL
XII - DROIT INTERNATIONAL
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jérôme Casey |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 20/11/2025 |
| Format | 13.9 x 20.2 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 918g |
| EAN13 | 9782247230143 |
Avantages Eyrolles.com
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