Code du tourisme - 2008
Commenté
Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz
Résumé
Le Code du tourisme rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale du tourisme ; aux activités et professions du tourisme ; aux équipements et aménagements ; enfin au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme.
Le Code du tourisme Dalloz est enrichi de commentaires explicatifs qui permettent de comprendre et maîtriser, article par article, une matière juridique complexe.
D'importantes notes de jurisprudence sont rapportées sous les dispositions qu'elles appliquent.
L'ouvrage est augmenté d'un appendice réunissant la réglementation applicable aux casinos.
Cette deuxième édition est à jour notamment :
- du décret du 13 décembre 2006 et de l'arrêté du 14 mai 2007 relatifs aux casinos ;
- du décret du 29 janvier 2007 sur les chèques-vacances et de ses arrêtés d'application ;
- du décret du 23 mars 2007 sur les refuges de montagne ;
- ciu décret du 15 mai 2007 sur la sécurité des remontées mécaniques ;
- du décret du 3 août 2007 sur les chambres d'hôtes ;
- du décret du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur et de ses arrêtés d'application, reproduits en Addendum à la fin de l'ouvrage.
Un outil juridique complet indispensable aux professionnels du tourisme
L'auteur - Collectif Dalloz
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Sommaire
- Organisation générale du tourisme
- Activités et professions du tourisme
- Equipements et aménagements
- Financement de l'accès aux vacances et fiscalité du tourisme
- Appendice
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 14/11/2007 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 750 |
| Format | 14 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 831g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782247075966 |
| ISBN13 | 978-2-24-707596-6 |
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