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Code électoral 2021

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code électoral 2021

Code électoral 2021

Hervé Cauchois - Collection Les codes

640 pages, parution le 29/04/2021

Résumé

L'ouvrage indispensable pour tous les bureaux de vote !
L'édition 2021 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections départementales et régionales du mois de mars 2021.
Cet ouvrage très complet comprend :
Le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ;
Les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ;
Des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens...
Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.
Code électoral obligatoire dans chaque bureau de vote (1) (1) Circulaire ministérielle n° 69-339 du 1er août 1969 mise à jour le 6 mai 1999.

L'auteur - Hervé Cauchois

Hervé Cauchois, directeur des affaires juridiques du conseil départemental de Charente-Maritime, a travaillé plusieurs années au bureau des élections du ministère de l'Intérieur.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Auteur(s) Hervé Cauchois
Collection Les codes
Parution 29/04/2021
Nb. de pages 640
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 646g
EAN13 9782701321158

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