Code essentiel - code des modes alternatifs de règlement des conflits 2024 - arbitrage conciliation
Catherine Delforge, Pierre-Paul Renson - Collection Codes essentiels
Résumé
Cette 1ère édition du Code des modes alternatifs de règlement des conflits rassemble en un outil pratique et maniable toutes les dispositions utiles en matière d'arbitrage, de conciliation, de médiation et de droit collaboratif.
Sommaire
PARTIE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le secret professionnel du tiers
Incompatibilités
Honoraires et prérogatives des avocats
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Assistance judiciaire
Assurance
PARTIE II. L'ARBITRAGE
Droit international et européen
Droit belge
PARTIE III. LES MODES AMIABLES
Dispositions transversales
La conciliation
La médiation
Le droit collaboratif
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Catherine Delforge, Pierre-Paul Renson |
| Collection | Codes essentiels |
| Parution | 18/07/2025 |
| Format | 17.6 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 460g |
| EAN13 | 9782807948518 |
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