Code européen des marchés financiers

Robert Wtterwulghe, Jérémy Brottes, Benjamin Cheynel, Arnaud Wtterwulghe - Collection Les codes commentés

688 pages, parution le 12/12/2011

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Résumé

Le présent ouvrage est le résultat d'une codification non officielle inédite des textes de droit européen applicables aux marchés financiers.

Dans la perspective d'améliorer l'accès au droit financier européen ainsi que la lisibilité de la législation européenne en vigueur en la matière, ce Code commenté regroupe de manière exhaustive les textes européens pertinents (les directives 2001/34 "Admission à la cote officielle", 2003/71 "Prospectus", 2004/109 "Transparence", 2004/25 "OPA", 2004/39 "MIFID", 2003/6 "Abus de marché", 2009/65 "OPCVM" et 2005/60 "Lutte contre l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme"). Il traite ainsi du marché primaire, secondaire et des fonds d'investissements, et reprend les règles relatives à la régulation du marché, aux opérateurs de marché ou des instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé d'un Etat membre à l'exclusion de la législation européenne relative aux secteurs bancaires et des assurances.

Outil pratique destiné à l'usage quotidien des praticiens ainsi qu'à tout public s'intéressant à la matière, le présent Code commenté regroupe l'ensemble des textes de base et d'application adoptés par les institutions de l'Union ainsi que leurs mesures nationales de transposition dans une sélection de dix Etats membres. L'ouvrage est également enrichi d'une introduction présentant la méthodologie du droit financier européen ainsi que les principes directeurs gouvernant le droit de l'Union européenne, de présentations synthétiques de chacun des textes, de la jurisprudence y relative ainsi que de bibliographies étoffées relatives tant aux textes européens qu'à leurs mesures nationales de transposition dans les Etats membres retenus.

Sommaire

Un premier pas dans la coordination : le code de conduite europeen du 25 juillet 1977
Législation européenne applicable aux sociétés cotées
- Règles relatives au marché primaire
- Règles relatives au marché secondaire
Législation européenne applicable aux organismes de placement collectif
- Textes consolidés
- Textes complémentaires
- Doctrine
Lutte contre l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
- Textes consolidés
- Doctrine
- Jurisprudence

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Robert Wtterwulghe, Jérémy Brottes, Benjamin Cheynel, Arnaud Wtterwulghe
Collection	Les codes commentés
Parution	12/12/2011
Nb. de pages	688
Format	18 x 24
Couverture	Broché
Poids	1210g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782804441494
ISBN13	978-2-8044-4149-4