Code général des collectivités territoriales

Annoté - 2023

Biram Sene, Léopold Wade

490 pages, parution le 08/01/2026

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Résumé

La loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités territoriales apporte une évolution significative dans la politique de décentralisation du Sénégal, à travers la mise en œuvre de l'Acte III de la décentralisation.
L'ouvrage reprend les 332 articles du Code général des collectivités territoriales en insérant, à chaque fois que de besoin, des commentaires pour faciliter la compréhension de certaines de ses dispositions, mais aussi des extraits de textes législatifs ou réglementaires (Constitution, Code pénal, Code de procédures pénales...) et contient plus de 75 décisions rendues par les juridictions sénégalaises et françaises en matière de contentieux, de contrôle de légalité et d'actes des collectivités territoriales.
Ce travail d'inventaire des textes législatifs et réglementaires ainsi que des décisions les plus importantes en matière de décentralisation vise à rendre lisible le contenu de cette législation volumineuse et complexe.
Ce code annoté est destiné à tous les acteurs de la décentralisation et à tous ceux qui s'intéressent au droit des collectivités territoriales.

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	L'Harmattan
Auteur(s)	Biram Sene, Léopold Wade
Parution	08/01/2026	08/01/2026
Nb. de pages	490	-
Format	15.5 x 24	-
Couverture	Broché	-
Poids	738g	-
Contenu	-	ePub PDF
EAN13	9782336422206	9782336422220 9782336422213