Code général des collectivités territoriales
Annoté - 2023
Biram Sene, Léopold Wade
Résumé
L'ouvrage reprend les 332 articles du Code général des collectivités territoriales en insérant, à chaque fois que de besoin, des commentaires pour faciliter la compréhension de certaines de ses dispositions, mais aussi des extraits de textes législatifs ou réglementaires (Constitution, Code pénal, Code de procédures pénales...) et contient plus de 75 décisions rendues par les juridictions sénégalaises et françaises en matière de contentieux, de contrôle de légalité et d'actes des collectivités territoriales.
Ce travail d'inventaire des textes législatifs et réglementaires ainsi que des décisions les plus importantes en matière de décentralisation vise à rendre lisible le contenu de cette législation volumineuse et complexe.
Ce code annoté est destiné à tous les acteurs de la décentralisation et à tous ceux qui s'intéressent au droit des collectivités territoriales.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Biram Sene, Léopold Wade | |
| Parution | 08/01/2026 | 08/01/2026 |
| Nb. de pages | 490 | - |
| Format | 15.5 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 738g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782336422206 |
9782336422220 9782336422213 |
Avantages Eyrolles.com
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