Code général des impôts 2002-2003
Annexes et livre des procédures fiscales
1562 pages, parution le 18/09/2002
Résumé
Sommaire
- ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
- Impôts d'Etat
- Impôts directs et taxes assimilées
- Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
- Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
- Contributions indirectes et taxes diverses
- Enregistrement, publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, timbre
- Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Impositions communales
- Impositions départementales
- Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse
- Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
- Assiette et contrôle de l'impôt
- Dispositions diverses
- RECOUVREMENT DE L'IMPOT
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Imprimerie Nationale |
| Auteur(s) | Direction générale des impôts |
| Parution | 18/09/2002 |
| Nb. de pages | 1562 |
| Format | 16 x 21,5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1272g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782743304720 |
Avantages Eyrolles.com
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