Code général des impôts 2003/2004
Recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées
458 pages, parution le 15/07/2003
Résumé
Le Code général des impôts - Recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées, a été élaboré par la Direction générale des Impôts. La législation est applicable au 1er janvier 2003.
Au sommaire
- Code général des impôts
- Partie législative
- Partie réglementaire
- Tables
- Livres des procédures fiscales
- Partie législative
- Partie réglementaire (décrets)
- Partie réglementaire (arrêtés)
- Tables
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Direction générale des impôts |
| Parution | 15/07/2003 |
| Nb. de pages | 458 |
| Format | 15,5 x 21,5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 410g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782743305055 |
Avantages Eyrolles.com
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