Résumé
Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul
volume :
- L'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux règlements assimilées ;
- Un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale ;
- Des tables analytiques et alphabétiques détaillées. L'ouvrage est à jour de la loi de finances rectificative pour 2001 et de la loi de finances pour 2002.
Sommaire
- Partie législative
- Décrets en conseil d'Etat
- Décrets
- Arrêtés
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Parution | 10/05/2002 |
| Nb. de pages | 2352 |
| Format | 14 x 20 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1100g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782247046621 |
Avantages Eyrolles.com
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