Code général des impôtsTome 2 - 2002-2003
Le recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées
458 pages, parution le 23/09/2002
Résumé
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
- Partie législative
- Partie réglementaire
- Annexe I
- Annexe II
- Annexe III
- Annexe IV
LIVRE DES PROCÉDURES FISCALES
- Première partie : partie législative
- Deuxième partie : partie réglementaire (décrets)
- Troisième partie : partie réglementaire (arrêtés)
- Tables
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Imprimerie Nationale |
| Auteur(s) | Direction générale des impôts |
| Parution | 23/09/2002 |
| Nb. de pages | 458 |
| Format | 15 x 21,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 405g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782743304737 |
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