Code monégasque 2016

Code et lois de la Principauté de Monaco

Principauté de Monaco - Collection Codes Bleus

1504 pages, parution le 07/01/2016 (11^eme édition)

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Résumé

Préface de Michel Roger - Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco

Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois :

la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ;
l'ensembie des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de ta mer, codes pénal et de procédure pénale, code de la route et code des taxes ;
une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier, social, sanitaire ou encore en matière de construction et d'habitation.

Réalisé en collaboration avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté, l'ouvrage s'ouvre sur une introduction générale au droit monégasque destinée à la fois aux juristes et aux citoyens désireux de s'informer ou de mettre à jour leurs connaissances sur le droit en vigueur à Monaco.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Principauté de Monaco
Collection	Codes Bleus
Parution	07/01/2016
Édition	11^eme édition
Nb. de pages	1504
Format	14 x 20
Couverture	Relié
Poids	938g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711024209
ISBN13	978-2-7110-2420-9