Code monégasque 2017
Codes et lois de la Principauté de Monaco
Principauté de Monaco - Collection Codes Bleus
1574 pages, parution le 25/05/2017
(7eme édition)
Résumé
Les atouts du code :
Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois :
- la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ;
- l'ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, codes pénal et de procédure pénale, code de la route et code des taxes ;
- une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier, social, sanitaire ou encore en matière de construction et d'habitation.
La collection "Codes bleus" :
- Référence : LexisNexls, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles en version ebook
L'auteur - Principauté de Monaco
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Principauté de Monaco |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 25/05/2017 |
| Édition | 7eme édition |
| Nb. de pages | 1574 |
| Format | 15 x 22 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 970g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711025435 |
| ISBN13 | 978-2-7110-2543-5 |
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