Code monégasque 2018

Codes et lois de la Principauté de Monaco

Collectif LexisNexis - Collection Codes Bleus

1578 pages, parution le 26/04/2018 (8^eme édition)

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Résumé

Les atouts du code :

Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois :

la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ;
l'ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, codes pénal et de procédure pénale, code de la route et code des taxes ;
une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier, social, sanitaire ou encore en matière de construction et d'habitation.

Réalisé en collaboration avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté, l'ouvrage s'ouvre sur une introduction générale au droit monégasque destinée à la fois aux juristes et aux citoyens désireux de s'informer ou de mettre à jour leurs connaissances sur le droit en vigueur à Monaco.
Préface de Serge Telle, Ministre d'Etat.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Collectif LexisNexis
Collection	Codes Bleus
Parution	26/04/2018
Édition	8^eme édition
Nb. de pages	1578
Format	14 x 19,5
Couverture	Relié
Poids	975g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711027613
ISBN13	978-2-7110-2761-3