CODE MONETAIRE ET FINANCIER (N.20051)

Une table analytique détaillée donne accès à ce code qui comprend toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives :- à la monnaie et à ses dispositions générales ;- à la monnaie fiduciaire et aux instruments de la monnaie scripturale ;- à la Banque de France et aux relations financières avec l'étranger ;- aux produits tels que les instruments financiers et les produits d'épargne ;- aux services tels que les opérations de banque, les services d'investissements, le démarchage et le colportage ;- aux marchés, à l'appel public à l'épargne, aux catégories de marchés et aux négociations sur instruments financiers ;- aux prestataires de services tels que les établissements du secteur bancaire et les changeurs manuels ;- aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux ;- aux institutions en matière bancaire et financière ;- à l'autorité des marchés financiers, à la coopération et aux échanges d'information aux fins de la surveillance complémentaire ;- aux dispositions applicables aux départements et territoires d'outre-mer.Des tables de concordance, des listes de textes modificatifs et un index alphabétique facilitent les recherches.