Code pratique - Fiscal - 2007
Code général des impôts - Livre des procédures fiscales - Directives et autres textes
Collectif Francis Lefebvre - Collection Code pratique
Résumé
Réunis en un seul volume, tous les textes du Code général des impôts, de ses annexes et du Livre des procédures fiscales. Y sont ajoutés divers textes indispensables au fiscaliste : directives communautaires fondamentales, lois et décrets non codifiés, régime de la CSG, larges extraits d'autres codes (Code de l'urbanisme par exemple...).
Il est à jour au 20 mars 2007 et intègre notamment la loi de finances pour 2007, la loi de finances rectificative pour 2006, mais aussi les lois relatives à l'égalité des chances, à l'engagement national pour le logement, au développement de la participation et de l'actionnariat salarié, à la fiducie...
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Sommaire
- Code général des impôts
- Annexe I au CGI
- Annexe II au CGI
- Annexe III au CGI
- Annexe IV au CGI
- Livre des procédures fiscales
- Autres textes
- Table alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Code pratique |
| Parution | 02/05/2007 |
| Nb. de pages | 1850 |
| Format | 14,5 x 21,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 975g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851156938 |
| ISBN13 | 978-2-85115-693-8 |
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