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Code thématique - justice de paix 2018

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code thématique - justice de paix 2018

Code thématique - justice de paix 2018

À jour au 1er janvier 2018

Collection Lsb. p.larc.the

Parution le 06/06/2018

Résumé

Le Code thématique « Justice de paix 2018 », qui est compact et mis à jour au 1er janvier 2018, devrait rapidement s’imposer comme un outil indispensable pour les praticiens du droit approchant, de près ou de loin, les juridictions cantonales.

Il renferme l’ensemble des dispositions spécifiques relevant de la compétence matérielle des juges de paix, en ce compris les dispositions du code judiciaire propres à certaines procédures particulières, ou encore les règlements européens régulièrement appliqués par les magistrats cantonaux.

À la suite de la sixième réforme de l’État, y figurent également en bonne place les législations wallonnes et bruxelloises applicables dès le 1er janvier 2018, notamment en matière de baux d’immeubles.

La table des matières, aussi étoffée que possible, permettra à l’utilisateur de retrouver aisément les dispositions qu’il recherche, et les annotations utiles à leur mise en œuvre.

Caractéristiques techniques du livre "Code thématique - justice de paix 2018"

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Collection Lsb. p.larc.the
Parution 06/06/2018
Format 17.4 x 24
Couverture Broché
Poids 1034g
EAN13 9782807904675

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