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Collectivités territoriales
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Collectivités territoriales

Collectivités territoriales

À jour de la loi organique du 19 avril 2021 qui consacre le droit à la différenciation territoriale

Jean-Claude Zarka - Collection En poche

48 pages, parution le 15/06/2021

Résumé

Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique

Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'État, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux.
En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France. Vous trouverez une présentation des organes - les communes, départements, régions et collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer) -, mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales.

Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2021 réformant la fiscalité locale pour tenir compte de la crise économique.

Points forts

  • Tout sur les acteurs majeurs de la vie publique
  • Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2021

L'auteur - Jean-Claude Zarka

Jean-Claude Zarka, docteur en droit (HDR), est Maître de conférences à l'université Toulouse 1 Capitole.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Jean-Claude Zarka
Collection En poche
Parution 15/06/2021
Nb. de pages 48
Format 11 x 21
Couverture Broché
Poids 76g
EAN13 9782297135030

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