Collectivités territoriales
Intègre les dernières dispositions législatives et réglementaires
Jean-Claude Zarka - Collection En poche
Résumé
Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique
Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'État, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux et bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers qui ont été récemment organisés par la loi "3Ds" de février 2022 qui contenait des dispositions en faveur des transports, du logement social... En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France au travers les organes tels que les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer) -, mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales.
Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi de finance pour 2023 avec la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ainsi que loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 qui prévoit que les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement des comptes publics via des pactes de confiance.
Points forts
- Intègre les dispositions des lois de finances pour 2023 et de programmation des finances publiques 2023-2027
- Tout sur les différentes collectivités territoriales, leurs recettes fiscales et les contrôles mis en place
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Jean-Claude Zarka |
| Collection | En poche |
| Parution | 14/03/2023 |
| Nb. de pages | 48 |
| Format | 11.1 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 74g |
| EAN13 | 9782297217194 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Vie pratique Sciences humaines et sociales Histoire
- Entreprise & Droit Enseignement Concours - Examens - Langues Examens - Concours d'entrée aux grandes écoles
- Entreprise & Droit Droit européen
- Entreprise & Droit Droit public Droit constitutionnel Enseignement du droit constitutionnel - Institutions politiques
- Entreprise & Droit Fonction publique - Concours administratifs Concours administratifs Culture générale - Toutes les catégories
