Collectivités territoriales

Intègre les dernières dispositions législatives et réglementaires

Jean-Claude Zarka - Collection En poche

48 pages, parution le 14/03/2023

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Résumé

Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique

Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'État, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux et bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers qui ont été récemment organisés par la loi "3Ds" de février 2022 qui contenait des dispositions en faveur des transports, du logement social... En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France au travers les organes tels que les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer) -, mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales.

Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi de finance pour 2023 avec la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ainsi que loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 qui prévoit que les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement des comptes publics via des pactes de confiance.

Points forts

Intègre les dispositions des lois de finances pour 2023 et de programmation des finances publiques 2023-2027
Tout sur les différentes collectivités territoriales, leurs recettes fiscales et les contrôles mis en place

L'auteur - Jean-Claude Zarka

Jean-Claude Zarka, docteur en droit (HDR), est Maître de conférences à l'université Toulouse 1 Capitole.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Jean-Claude Zarka
Collection	En poche
Parution	14/03/2023
Nb. de pages	48
Format	11.1 x 21
Couverture	Broché
Poids	74g
EAN13	9782297217194