Colloque "70e anniversaire des tribunaux administratifs"

Histoire d'une juridictionnalisation

Comité D'histoire Du Conseil D'etat

276 pages, parution le 03/07/2025

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A paraître

Résumé

Histoire d'un nouvel ordre juridictionnel

En 2023, les tribunaux administratifs fêtent leur soixante-dixième anniversaire. C'est en effet un décret du 30 septembre 1953 portant réforme du contentieux administratif qui a abrogé le système hérité du Consulat et celui des conseils de préfecture, pour y substituer, à compter du 29 décembre 1953, une organisation juridictionnelle moderne.

L'article 2 du décret fait des tribunaux administratifs le juge de droit commun du contentieux administratif. Leur création, entrée en vigueur le 1er janvier 1954, a permis de désengorger le Conseil d'État face à l'augmentation des recours qui générait des délais de jugement de plus en plus longs. Avec cette réforme débute la constitution d'un véritable ordre juridictionnel, couronné par le Conseil d'État, et achevé dans les deux dernières décennies du XXe siècle, avec l'entée en vigueur des cours administratives d'appel, la reconnaissance de la qualité de magistrat aux membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Sommaire

Préface
Martine de BOISDEFFRE

Colloque « 70ème anniversaire des tribunaux administratifs. Histoire d’une juridictionnalisation »

Allocution d’ouverture
Didier-Roland TABUTEAU

Allocution d’ouverturex
Eric DUPONT-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Le contexte de la création des tribunaux administratifs en 1953
Jean MASSOT

Table ronde 1 – La création des tribunaux administratifs

Brève histoire des conseils de préfecture et situation à la fin de 1953
Marc BOUVET

Une ambition pour la Mission d’inspection des juridictions administratives : créer un ordre de juridictions
Katia WEIDENFELD

La constitution de lieux de justice
Céline VAN MUYLDER

Table ronde 2 – Juges de droit commun du contentieux administratif

Le recours pour excès de pouvoir confié aux tribunaux administratifs
Benoit PLESSIX

La contribution des nouveaux tribunaux administratifs à la jurisprudence (1955-1985)
Eve DUBUS

Les avocats et les tribunaux administratifs avant 1987
Jean-Jacques ISRAËL

Table ronde 3 – Les magistrats des tribunaux administratifs

Former un corps des tribunaux administratifs : laboratoire et tâtonnements (1954-1987)
Malcolm THEOLEYRE

Les femmes dans les tribunaux administratifs
Olivia BUI XUAN

La reconnaissance de la qualité de « magistrat "
Pierre FANACHI

Table ronde 4 – Quelques grands témoins

Un grand témoignage : l’office du juge
Bernard FOUCHER

Un grand témoignage : la gestion des magistrats
Daniel CHABANOL

Un grand témoignage : le centre et la périphérie
Jacqueline SILL

Propos conclusifs
Martine DE BOISDEFFRE

Annexes…

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Comité D'histoire Du Conseil D'etat
Parution	03/07/2025
Nb. de pages	276
Format	16 x 24
Poids	438g
EAN13	9782111741577