Constitution française du 4 octobre 1958
Droit constitutionnel et institutions politiques - n° 1.04
36 pages, parution le 15/10/2000
Résumé
- I Le texte constitutionnel (après la révision d'octobre 2000)
- Titre I De la souveraineté
- Titre II Le Président de la République
- Titre III Le Gouvernement
- Titre IV Le Parlement
- Titre V Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement
- Titre VI Des traites et accords internationaux
- Titre VII Le Conseil constitutionnel
- Titre VIII De l'autorité judiciaire
- Titre IX La Haute Cour de justice
- Titre X De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement
- Titre XI Le Conseil économique et social
- Titre XII Des collectivités territoriales
- Titre XIII Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle Caledonie
- Titre XV Des Communautés européennes et de l'Union européenne
- Titre XVI De la révision
- II Documents
- " Commentaires sur la Constitution " (1959)
- " Rapport Vedel " (1993)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | La Documentation française |
| Parution | 15/10/2000 |
| Nb. de pages | 36 |
| Format | 21 x 30 |
| Couverture | Thermocollé |
| Poids | 110g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110047137 |
Avantages Eyrolles.com
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