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Constitution française du 4 octobre 1958

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Constitution française du 4 octobre 1958

Constitution française du 4 octobre 1958

Collectif La Documentation française

70 pages, parution le 05/10/2016

Résumé

Norme suprême du système juridique français et texte fondateur de la Ve République, la Constitution du 4 octobre 1958 a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations.

Son préambule renvoie expressément à trois textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement de 2004.

La Constitution de 1958 a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication, la dernière modification étant la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions des journaux officiels, La Documentation française
Auteur(s) Collectif La Documentation française
Parution 05/10/2016
Nb. de pages 70
Format 11 x 18
Couverture Broché
Poids 90g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782110103185
ISBN13 978-2-11-010318-5

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