Résumé
Un ouvrage synthétique présentant en 47 fiches les éléments clés du contentieux constitutionnel : la justice constitutionnelle, le contentieux des normes, le contentieux normatif majeur.
Un ouvrage didactique présentant de façon claire et accessible le contentieux constitutionnel. La première partie fournit les informations essentielles pour comprendre la justice constitutionnelle en France et dans le monde. La deuxième partie expose le contentieux des normes en définissant les normes constitutionnelles de référence et le contrôle des normes. La troisième partie traite du contentieux normatif majeur et plus précisément de l'office du Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois et des règles procédurales du contrôle de constitutionnalité des lois.
Un ouvrage didactique présentant de façon claire et accessible le contentieux constitutionnel. La première partie fournit les informations essentielles pour comprendre la justice constitutionnelle en France et dans le monde. La deuxième partie expose le contentieux des normes en définissant les normes constitutionnelles de référence et le contrôle des normes. La troisième partie traite du contentieux normatif majeur et plus précisément de l'office du Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois et des règles procédurales du contrôle de constitutionnalité des lois.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bréal |
| Auteur(s) | Marc-Antoine Granger |
| Parution | 18/10/2022 |
| Format | 52.5 x 52.5 |
| EAN13 | 9782749539997 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
