Contrats du design

Véronique Chambaud

240 pages, parution le 01/04/2026

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Résumé

À l'heure où les métiers du design connaissent de profondes mutations, protéger ses créations et sécuriser ses relations professionnelles devient un véritable enjeu stratégique. Pour y répondre, Contrats du design propose une analyse complète des outils juridiques mis à la disposition des acteurs du design et donne les clefs essentielles pour négocier et rédiger des contrats adaptés, sans entraver la créativité.
- Il expose les régimes de protection des créations issus du droit d'auteur (œuvres de l'esprit) et du droit de la propriété industrielle (dessins et modèles, marques, brevets).
- Il présente les voies d'action contre la contrefaçon et la concurrence déloyale.
- Il recense et explique les clauses contractuelles utilisées dans la pratique du design et illustrées par des modèles des principaux contrats (commande, accord de confidentialité, cession de droits, licence, création numérique, contrat d'édition, etc.).
- Il rassemble, en plus, les textes légaux applicables et les décisions de jurisprudence majeures, pour un usage éclairé du droit du design.
Ouvrage de référence incontournable, avec cette 2e édition entièrement mise à jour, Contrats du design offre aux designers et à leurs conseils des solutions claires et une aide précieuse à la négociation et la rédaction des contrats indispensables à la défense et la valorisation des créations du design.