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Contrôle URSSAF : subir ou agir ?
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Contrôle URSSAF : subir ou agir ?

Contrôle URSSAF : subir ou agir ?

Les acteurs du contrôle URSSAF - Les différents types de contrôle - Les conséquences et les suites

François Taquet - Collection L'essentiel pour agir

270 pages, parution le 28/01/2021 (2eme édition)

Résumé

Chaque année, l'URSSAF collecte 486 milliards d'euros. À titre de comparaison, la TVA, l'impôt sur le revenu et sur les sociétés rapportent à l'État 328 milliards d'euros. C'est dire la place prépondérante de cet organisme qui encaisse plus que le Trésor public...

Dans le même temps, l'URSSAF réalise chaque année trois fois plus de vérifications que l'administration fiscale. Et plus de 60 % des contrôles aboutissent à un redressement. Tous les employeurs, y compris ceux de bonne foi, peuvent donc être concernés !

Pourtant, seulement 27 % des entreprises contestent les résultats de leur contrôle, faute de connaître leurs droits et obligations.

100 % opérationnel, ce livre très pratique a pour objet de faire le point sur un droit souvent méconnu, en suivant pas à pas les étapes de la vérification, de la contestation puis du contentieux.

À l'appui des textes et de la jurisprudence, agrémenté de modèles de documents, cet ouvrage décrit les différents types de contrôle, les pouvoirs et les devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, ses suites et les recours du débiteur.

L'auteur propose un panorama complet sur le contrôle URSSAF afin que nul ne soit lésé dans ses droits.

Extraits du livre

L'auteur - François Taquet

François Taquet est professeur de droit social, avocat en droit du travail et protection sociale. Il intervient auprès de nombreux organismes de formation afin d'accompagner les professionnels dans leurs prises de décisions.

Il collabore aussi à de nombreuses revues juridiques.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Gereso
Auteur(s) François Taquet
Collection L'essentiel pour agir
Parution 28/01/2021 28/01/2021
Édition  2eme édition
Nb. de pages 270 269
Format 14,5 x 23 -
Couverture Broché -
Poids 380g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - ePub + PDF
EAN13 9782378904487 9782378908300
ISBN13 978-2-37890-448-7 -

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