Convention collective N° 3005-3 : Travaux publics - Tome 3
ETAM
France
122 pages, parution le 01/05/2001
(3eme édition)
Résumé
Sommaire
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics du 21 juillet 1965
- Clauses générales
- Engagement - Réincarnation et modifications au contrat en cours
- Période d'essai - préavis
- Régimes de retraite et de prévoyance
- Licenciement - retraite
- Congés - durée du travail et aménagement du temps de travail
- Maladies et accidents du travail
- Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine
- Déplacements hors de la France métropolitaine
- Rémunération
- Dispositions diverses
- Dispositions finales
- Accord régional
- Salaires (accords régionaux)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | France |
| Parution | 01/05/2001 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 122 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 134g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110751188 |
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