Droit - BTS tertiaires 1ère année - 2006-2007

Ghislaine Guichard, Jacques-André Hassenforder, Pascale Liochon - Collection A4 Foucher

128 pages, parution le 30/08/2006

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Résumé

La collection Les A4 Foucher offre aux étudiants de BTS tertiaires une entrée progressive et rigoureuse dans les notions d'économie et de droit du référentiel. A travers des textes clés et d'actualité, et grâce à un questionnement précis, elle les conduit des étapes de découverte vers des entraînements élaborés, mettant en oeuvre les compétences méthodologiques et l'esprit requis à l'examen.

Des synthèses structurées confortent ces apprentissages.

Ces ouvrages accompagneront aussi les étudiants dans leurs révisions et leur permettront de conserver, dans un cadre ordonné et intelligible, les connaissances acquises.

Sommaire

Chapitres
- Introduction : le droit et l'activité économique
- Le cadre institutionnel : les pouvoirs économiques et privés
- L'organisation judiciaire
- Les sources internes du droit
- Les sources communautaires européennes
- et internationales du droit
- La preuve des actes et des faits juridiques
- Le contrat, sources d'obligations
- L'accord des volontés : validité et nullité du contrat
- L'exécution du contrat : force obligatoire et effet relatif, l'inexécution contractuelle
- Conditions et fondements de la responsabilité délictuelle
- Les différents régimes de responsabilité délictuelle
- L'approche juridique de la notion d'entreprise
- L'entreprise commerciale
- L'entreprise individuelle et l'EURL
- L'entreprise sociétaire : contrat de société et personnalité morale
- L'entreprise sociétaire : responsabilité des associés, pouvoir et contrôle
Fiches méthodologiques
- Élaboration d'un développement structuré
- Analyse d'une décision de justice
- Résolution d'un cas pratique
- Recherche d'information juridique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Foucher
Auteur(s)	Ghislaine Guichard, Jacques-André Hassenforder, Pascale Liochon
Collection	A4 Foucher
Parution	30/08/2006
Nb. de pages	128
Format	21 x 29,5
Couverture	Broché
Poids	319g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782216102754
ISBN13	978-2-216-10275-4