Droit civil

Tome 2 - Droit privé notarial, régimes matrimoniaux, successions-libéralités

Pierre de Voirin, Gilles Goubeaux

360 pages, parution le 09/04/2002 (22^eme édition)

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Résumé

Régimes matrimoniaux, successions, libéralités : tels sont les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes officiels, est d'une grande technicité juridique. Il constitue le droit patrimonial de la famille, qui intéresse le plus grand nombre. Aux techniciens comme aux profanes, ce tome 2 du Manuel de droit civil propose des informations précises. Il expose en effet, clairement le droit en vigueur, avec concision, mais sans sacrifier aucun point important.

Sommaire

LES REGIMES MATRIMONIAUX.

Règles indépendantes du régime choisi par les époux.
Le régime légal.
Les régimes conventionnels.

LES SUCCESSIONS AB INTESTAT.

Dévolution de la succession.
Acquisition de la succession et option de l'héritier.
Liquidation des successions en cas de pluralité d'héritiers.

LES LIBERALITES.

Règles communes à toutes les libéralités.
Règles propres aux donations et testaments.
Dispositions à titre gratuit soumises à des règles spéciales

L'auteur - Gilles Goubeaux

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Pierre de Voirin, Gilles Goubeaux
Parution	09/04/2002
Édition	22^eme édition
Nb. de pages	360
Format	13 x 20
Couverture	Broché
Poids	392g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275021461