Droit de l'Union européenne et politiques communes

libre circulation, concurrence, harmonisation, politiques communes

Pierre Le Mire - Collection Les mémentos

256 pages, parution le 15/06/1998

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Résumé

Le droit de l'Union européenne peut être étudié de plusieurs manières.Sous l'angle «institutionnel» sont alors analysés les traités, les institutions qu'ils établissent (commission, Conseil des ministres, Cour de justice...) et les actes qu'elles édictent (règlements, directives, arrêts...)Or, cet ensemble normatif produit à son tour un droit «matériel». C'est à celui-ci qu'est consacré le présent ouvrage : - d'abord, au travers de l'analyse des grands principes qui guident le droit européen, c'est-à-dire la «libre circulation» (des marchandises, des personnes, des services et des capitaux) et la «libre concurrence » (avec le droit des ententes, des positions dominantes, des aides et des marchés publics et des services d'intérêt économique général) ; - ensuite, par l'étude des principales modalités de mise en oeuvre de ce droit matériel que sont «l'harmonisation des législations nationales» et les «politiques communes».A titre d'exemple sont développées les questions relatives à l'audiovisuel, à la propriété intellectuelle, industrielle et artistique, à l'agriculture, aux transports et à la cohésion économique et sociale.

Sommaire
I. Les objectifs de la communauté- La libre circulation- La libre concurrence

II. Les modalités d'action de la communauté- L'harmonisation des législations nationales- Les politiques communes.