Résumé
Depuis une dizaine d'années, le droit de l'urbanisme à
connu de sensibles évolutions.Avec la généralisation des
plans d'occupation des sols, son impact s'est
considérablement accru mais aussi les contestations
auxquelles son application peut donner lieu. Le légitime
souci de sécurité juridique des constructeurs a conduit le
législateur à créer des règles particulières au contentieux
de l'urbanisme.Dans le même temps, il a dû prendre en
compte de nouveaux objectifs comme celui du développement
social urbain.
Au nom du développement durable, il a perdu une partie de son rôle dominant dans la réglementation de l'occupation de l'espace au profit du droit de l'environnement et il tend à être de plus en plus encadré par le nouveau droit de l'aménagement du territoire.
Enfin, on s'interroge sur ses aptitudes à conduire le réaménagement des agglomérations existantes objet des nouvelles politiques urbaines, alors qu'il avait été conçu pour organiser leur extension.
Sommaire
- La réglementation de l'occupation des sols- L'aménagement
urbain- Les autorisations d'occupation des sols- Le
contentieux de l'urbanisme.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Henri Jacquot |
| Collection | Précis |
| Parution | 15/06/1998 |
| Nb. de pages | 750 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Poids | 742g |
| EAN13 | 9782247032761 |
Avantages Eyrolles.com
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