Droit des affaires

Aide-mémoire

Brigitte Hess-Fallon, Anne-Marie Simon

392 pages, parution le 16/07/2003 (15^eme édition)

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Résumé

Simplifier sans dénaturer les règles juridiques demeure l'objectif des auteurs de cet ouvrage de droit des affaires fréquemment actualisé. La conception pédagogique de la présentation, à l'aide notamment de nombreux tableaux et schémas, favorise la compréhension et la mémorisation de l'essentiel de la discipline. Cet effort de clarification n'aboutit pas pour autant à une approche sommaire de la matière. Les règles du droit positif sont, ici, exposées dans leur contexte historique et théorique.

Cette 15e édition fortement remaniée et actualisée à fin mai 2003 s'adresse à tous ceux qui ont à assimiler rapidement la matière :

étudiants en droit : ils y trouveront une synthèse de l'ensemble de la discipline visant à faciliter l'étude des cours plus approfondis délivrés dans les facultés ;
étudiants des filières non juridiques qui ont à préparer une épreuve de droit des affaires ;
candidats aux concours administratifs ;
candidats au CAPET d'économie et gestion.

Au sommaire

Introduction au droit des affaires
Organisation administrative et professionnelle du commerce
Organisation judiciaire du commerce
Les actes de commerce
Le commerçant
Droits et obligations du commerçant
La concurrence
Le fonds de commerce
Les droits de la propriété intellectuelle
Les contrats relatifs au fonds de commerce
L'entreprise
Les sociétés commerciales
La société en nom collectif (S.N.C.)
Les sociétés à responsabilité limitée
La société anonyme (S.A.)
Les sociétés en commandite
La société par actions simplifiée (S.A.S.) et la société par actions simplifiée unipersonnelle (S.A.S.U.)
Les titres émis par les sociétés par actions
Les groupes de sociétés
Constitution des groupes de sociétés : les procédés de restructuration
Les groupements d'intérêt économique (français et européen)
Les contrats de l'entreprise
Les intermédiaires de l'entreprise
La distribution intégrée
Le contrat de vente commerciale
La production intégrée. La sous-traitance
Le contrat de transport
Le crédit
Les garanties personnelles
Les garanties réelles
Les moyens de paiement
Les effets de commerce
Le droit de la consommation
La fiscalité de l'entreprise
La taxe professionnelle
L'entreprise en difficulté
Index alphabétique

L'auteur - Brigitte Hess-Fallon

Professeur agrégé

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Anne-Marie Simon est agrégée de l'Université, avocate honoraire à la Cour.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Sirey
Auteur(s)	Brigitte Hess-Fallon, Anne-Marie Simon
Parution	16/07/2003
Édition	15^eme édition
Nb. de pages	392
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	380g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247051564