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Droit des biens publics
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Droit des biens publics

Droit des biens publics

Caroline Chamard-Heim - Collection Thémis - Droit

632 pages, parution le 09/03/2022

Résumé

Partant d'une définition organique des biens publics, l'ouvrage appréhende ceux-ci largement. Les questions classiques relatives à la distinction des domaines, à la définition de la propriété publique, à la protection ou à l'utilisation des biens publics sont abordées. Ce manuel propose, en outre, de présenter les biens publics de manière plus panoramique et de les étudier dans leur environnement normatif global. Ainsi, le droit public applicable aux biens publics sera mobilisé dans toute son amplitude, embrassant le droit public financier, le droit fiscal, le droit international public, ou le droit de l'urbanisme. Le plan renonce donc à la présentation dichotomique classique opposant le domaine public et le domaine privé, au profit du cadre général dans lequel ces biens s'inscrivent et de leur identification, en eux-mêmes et dans leur rapport avec les personnes publiques ; puis, la gestion des biens publics est abordée, avant d'analyser leur protection, pour finir en exposant les règles présidant à leur cession.

L'auteur - Caroline Chamard-Heim

Caroline Chamard-Heim, agrégée de droit public, professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III) Samuel Deliancourt, rapporteur public à

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Sommaire

Première partie : Le cadre général des biens publics          I - L'approche historique          II - L'approche comparatiste          III - Le cadre normatif          IV - Permanence et mutations   DEUXIÈME partie : L'identification des biens publics          I - Les propriétaires publics          II - L'entrée dans les patrimoines publics          III - Les biens publics   TROISIÈME partie : La gestion des biens publics          I - Le pouvoir de gestion          II - L'utilisation des biens publics          III - Le voisinage des biens publics   QUATRIÈME partie : La protection des biens publics          I - Les atteintes aux biens publics          II - La limitation du commerce juridique des biens publics   CINQUIÈME partie : La cession des biens publics          I - Les procédures de cession des biens du domaine privé          II - Les procédures de cession des biens du domaine public
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Caroline Chamard-Heim
Collection Thémis - Droit
Parution 09/03/2022
Nb. de pages 632
Format 15 x 21.5
Couverture Broché
Poids 746g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130733089

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