Droit des collectivités territoriales. 8e éd.
Bertrand Faure - Collection Précis
Résumé
Décryptez les évolutions locales et faites une plongée critique dans la gouvernance locale et les défis contemporains.
Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie
les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents
, ainsi que
les divers contrôles
dont elles font l'objet.
La nouelle édition prendra en compte les sujets suivants :
- La protection pénale dont les élus locaux font l'objet du fait des violences qu'ils subissent : la protection fonctionnelle dont ils bénéficient a été élargie ;
- L'action extérieure des collectivités territoriales dont les conditions sont désormais réglées par l'arrêt de principe du Conseil d'État du 13 mai 2024, Association SOS Méditerranée France et Ville de Paris ;
- La réforme du mode de scrutin pour l'élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1 000 habitants avec l'installation de la parité entre hommes et femmes ;
- Le nouveau statut de la Nouvelle Calédonie préfiguré par les accords de Bougival ;
- La remise en discussion du "Processus de Beauvau" devant déboucher sur l'octroi d'un statut d'autonomie à la Corse ;
- L'élection directe du conseil municipal à Paris, Lyon et Marseille ;
- L'amélioration du statut de l'élu local (indemnisation, retraites, disponibilité...).
Sommaire
PARTIE PRÉLIMINAIRE
Bases fondamentales du droit des collectivités territoriales
TITRE 1 Les garanties fondamentales des collectivités territoriales
TITRE 2 L'ordre public national
PREMIÈRE PARTIE Droit institutionnel des collectivités territoriales
SOUS-PARTIE 1 Les statuts de droit commun
TITRE 1 L'assemblée délibérante
TITRE 2 L'exécutif
TITRE 3 Éléments de théorie générale des relations entre l'assemblée délibérante et l'exécutif
SOUS-PARTIE 2 Les statuts dérogatoires
SECONDE PARTIE Droit matériel des collectivités territoriales
TITRE 1 Les formes de l'action des collectivités territoriales
TITRE 2 Théorie générale de la détermination des compétences décentralisées
TITRE 3 Les ressources des collectivités décentralisées
TITRE 4 Les agents des collectivités décentralisées
TITRE 5 Les sanctions des atteintes locales à la légalité générale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Bertrand Faure |
| Collection | Précis |
| Parution | 15/01/2026 |
| Format | 14.7 x 21.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 874g |
| EAN13 | 9782247248933 |
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