Droit des obligations. Tome 2

Muriel Fabre-Magnan - Collection Thémis - Droit

704 pages, parution le 08/01/2025

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Résumé

Un indispensable dès la licence

Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. À la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.

L'auteur - Muriel Fabre-Magnan

Muriel Fabre-Magnan est professeur de droit à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

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Sommaire

Introduction générale

Première partie – Le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile délictuelle

Titre I. Les différents types de responsabilité civile délictuelle

I. Le fait personnel
La faute
Le dommage réparable
Le lien de causalité

II. Le fait des choses
Le régime général
Les régimes spéciaux

III. Le fait d’autrui
Les régimes spéciaux
Le régime général

Titre II. Les effets de la responsabilité civile délictuelle

I. L’obligation de réparer le dommage
Le montant de la réparation
Les différents modes de réparation
Le droit à réparation
L’action en réparation

II. Les garanties spéciales de réparation
L’assurance
Les fonds de garantie

Seconde partie – L’avantage indûment reçu d’autrui, les quasi-contrats

I. Les trois types de quasi-contrat
La gestion d’affaires
La répétition de l’indu
L’enrichissement sans cause

II. La notion générale de quasi-contrat

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Muriel Fabre-Magnan
Collection	Thémis - Droit
Parution	08/01/2025
Nb. de pages	704
Format	15.1 x 21.6
Couverture	Broché
Poids	805g
EAN13	9782130864714