Résumé
Une analyse actualisée et pédagogique des sûretés et garanties
Dans un monde où le crédit est vital pour les particuliers comme pour les entreprises, les sûretés et garanties constituent la meilleure protection contre l'insolvabilité et le défaut d'exécution. Cet ouvrage offre une analyse complète et actualisée des mécanismes qui sécurisent les créanciers :
Sûretés personnelles
(cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention...)
Sûretés réelles
(gage, nantissement, hypothèque, privilèges, crypto-actifs)
Rédigé avec une approche pédagogique et pratique, il décrypte les
réformes majeures
(ordonnances du 15 septembre 2021, loi du 30 avril 2025) et leurs impacts sur le droit commun des sûretés, les procédures collectives et les nouvelles garanties.
Destiné aux
étudiants
, mais aussi aux
professionnels du droit
(avocats, notaires, magistrats, juristes d'entreprise), cet ouvrage est un outil indispensable pour comprendre, anticiper et maîtriser les enjeux des sûretés dans un contexte juridique en constante évolution.
Un guide complet, critique et tourné vers l'avenir, pour sécuriser vos opérations et éclairer vos décisions.
Sommaire
I. Les sûretés personnelles
- Le cautionnement : la sûreté personnelle de référence (caractères - formation - effets - extinction)
- Les sûretés personnelles alternatives au cautionnement (solidarité passive sans intéressement du débiteur à la dette - cession de dette - lettre d'intention - promesse de porte fort d'exécution - garantie autonome - délégation)
- Les sûretés personnelles dans les procédures d'insolvabilité (incidence des procédures d'insolvabilité sur l'existence de la garantie ; ... sur le moment du règlement du garant ; ... sur la fixation du montant du règlement du garant ; ... sur les recours du garant)
II. Les sûretés réelles
- Les sûretés hors concours (propriété-sûreté : propriété retenue à titre de garantie, propriété cédée à titre de garantie ; droit de rétention : nature, domaine, régime)
- Les sûretés par préférence dans le concours (sûretés portant sur la totalité de l'actif : notion de privilège, privilèges pleinement généraux ; sûretés mobilières : conventionnelles, conservatoires, légales ; sûretés immobilières : conventionnelles, légales, hypothèque judiciaire conservatoire)
- Les sûretés réelles pour autrui (notion, régime)
- Les sûretés réelles dans les procédures d'insolvabilité (incidence des procédures d'insolvabilité sur la pérennité des sûretés réelles : reconnaissance des sûretés réelles, opposabilité des sûretés réelles ; incidence des procédures d'insolvabilité sur le paiement des créanciers titulaires de sûretés réelles : paiement à l'échéance, paiement par préférence)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Sirey |
| Auteur(s) | Manuella Bourassin |
| Collection | Université |
| Parution | 08/01/2026 |
| Format | 16 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1712g |
| EAN13 | 9782247246793 |
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