Droit du numérique

INTRODUCTION .................................................................... 9

CHAPITRE I - LA NEUTRALITÉ DU NET, BARRIÈRE THÉORIQUE AUX RISQUES DE L’INQUISITION NUMÉRIQUE .............................. 11

SECTION I - AUX ORIGINES DE LA NEUTRALITÉ DU NET, UNE VOLONTÉ DE RECHERCHE DE L’INDÉPENDANCE DES RÉSEAUX .............................. 15

1. La conception initiale de la neutralité du net .................... 15

2. Le rejet initial du principe de neutralité du net par la France ........................................................... 17

SECTION II - LES DIFFÉRENTES PERCEPTIONS DE LA NEUTRALITÉ DU NET PAR LES SYSTÈMES ÉTATIQUES ........................ 20

1. La protection du principe de neutralité du net au niveau de l’Union européenne ...................................... 20

2. Naissance et disparition du principe de neutralité du net aux USA .................................................................. 25

3. La reconnaissance du principe de neutralité du net par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ....................................... 31

CHAPITRE II - LE BIG DATA ET L’URGENCE D’UN ENCADREMENT JURIDIQUE PRÉCIS DE FLUX MASSIFS DE DONNÉES ........... 41

SECTION I - LA NOTION DE BIG DATA ET SES CONTOURS .............. 45

1. Les enjeux économiques .................................................... 45

2. Des enjeux politiques et étatiques .................................... 45

3. Un dépassement des capacités humaines de compréhension des comportements privés ................. 47

4. Les principaux enjeux du big data, à encadrer par le droit ....................................................... 47

SECTION II - L’ENCADREMENT JURIDIQUE DU BIG DATA ET DU RGPD ........................................................................ 50

1. Les principes de l’encadrement juridique du big data ...... 50

2. La relation du RGPD au big data et au fast data ............... 61

3. Du Safe Harbor au Judicial Redress Act ............................ 75

CHAPITRE III - L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET LES ENJEUX DE L’ENCADREMENT JURIDIQUE DE SON FONCTIONNEMENT ......... 79

SECTION I - LA NOTION D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET SES ENJEUX ................................................................... 83

1. Qu’est-ce qu’une intelligence artificielle ? ......................... 83

2. Les nouveaux enjeux soulevés par l’intelligence artificielle ............................................... 89

SECTION II - VERS UN ENCADREMENT JURIDIQUE DU FONCTIONNEMENT DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ................................... 92

1. Le règlement européen du 13 juin 2024 sur l’intelligence artificielle et son application .................. 92

2. La définition et l’indemnisation de la responsabilité du fait du fonctionnement d’une IA ................................... 97

CHAPITRE IV - LES DIFFÉRENTES RELATIONS DE L’IA AUX OBJETS CONNECTÉS ET AUX ROBOTS .. 103

SECTION I - LES ENJEUX DE LA DISTINCTION ENTRE OBJETS CONNECTÉS AUTONOMES ET NON AUTONOMES .... 107

1. Les objets connectés non autonomes et les enjeux de définition des responsabilités liées à leur fonctionnement .............................................. 107

2. Les objets connectés autonomes et les enjeux de définition des responsabilités liées à leur fonctionnement .............................................. 111

SECTION II - ÉTUDES DE CAS D’OBJETS CONNECTÉS SYMPTOMATIQUES DES ÉVOLUTIONS DE NOTRE SOCIÉTÉ .......................................................... 114

1. Un cadre juridique complexe du fonctionnement des objets connectés en matière de collecte des données à caractère personnel .................................. 114

2. L’encadrement juridique du fonctionnement des objets connectés liés au monde professionnel .......... 120

3. L’exemple d’une révolution technologique : les drones ... 124

4. Le cas particulier de la circulation et du fonctionnement des véhicules autonomes .............. 131

5. Les problématiques spécifiques aux objets connectés à caractère médical .......................................................... 136

CHAPITRE V - LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ ET LE TERRORISME À L’ÈRE NUMÉRIQUE ........ 145

SECTION I - LA CYBERCRIMINALITÉ ET SES DIFFÉRENTES DÉCLINAISONS ........................... 149

1. La notion de cybercriminalité et ses enjeux ..................... 149

2. Cybercriminalité et meurtres commandités en ligne ........ 151

3. Les viols et agressions sexuelles commanditées en ligne ou à distance ....................................................... 152

4. La pédopornographie en ligne ......................................... 155

5. Le happy slapping ............................................................. 158

6. Le cyberharcèlement ........................................................ 161

7. La vente de stupéfiants en ligne ....................................... 163

SECTION II - LES ENJEUX DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME SUR INTERNET ..................... 164

1. Les visages protéiformes de la propagande terroriste sur Internet ....................................................... 165

2. La réponse pénale à la propagande et la menace terroriste sur Internet .................................. 169

SECTION III - LES ENJEUX D’APPLICATION DE LA LOI SUR LE RENSEIGNEMENT DU 24 JUILLET 2015 ............ 173

1. Les objectifs du dispositif de la loi du 24 juillet 2015 ....... 173

2. Le fonctionnement du dispositif de recueils de renseignements ......................................... 179

3. Le contrôle du fonctionnement du recueil de renseignements par le juge et la CNCTR .................... 183

CHAPITRE VI - LES DIFFÉRENTS ACTEURS DES RÉSEAUX NUMÉRIQUES ET LEURS RESPONSABILITÉS .. 187

SECTION I - LES DIFFÉRENTS ACTEURS DE LA CRÉATION DE CONTENUS SUR INTERNET ....................................... 191

1. Les opérateurs Internet .................................................... 191

2. Les fournisseurs de contenus Internet .............................. 192

3. Les fournisseurs d’hébergement et de transports ........... 194

4. Les fournisseurs d’accès internet ...................................... 196

5. L’importance de l’identification de l’internaute par son adresse IP ............................................................ 198

SECTION II - UNE INTERACTION ENTRE L’INTERNAUTE ET LES FOURNISSEURS RESPECTANT LES RÉGULATIONS DE LA CNIL ....................................... 201

1. Qu’est-ce que la CNIL ? .................................................... 201

2. Rôles et missions de la CNIL ............................................ 202

3. Le rôle spécifique de protection des données ................ 205

4. Le pouvoir et la procédure de sanction par la CNIL ........ 209

INDEX .................................................................................. 219