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Droit européen de la concurrence
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit européen de la concurrence

Droit européen de la concurrence

Ententes et abus de position dominante

David Bosco, Catherine Prieto - Collection Droit de l'Union européenne

1522 pages, parution le 12/11/2013

Résumé

La prohibition des ententes et des abus de position dominante a été le socle historique qui a permis, dans la construction européenne, d'affirmer une culture de concurrence résolument tournée vers la protection du bien-être collectif.

Qu'il s agisse d'ententes secrètes, de techniques contractuelles pernicieuses, d'abus par pratiques d'éviction de concurrents méritants ou d'exploitations de rente de situation, ce droit traque les hausses des prix, les cloisonnements territoriaux, les limitations de la production, les baisses de qualité et les confiscations de l'innovation.

Intitulé "Politiques de concurrence", le premier titre développe les tenants historiques, économiques et juridiques. Le deuxième traite des "éléments fondamentaux" que sont la notion de pouvoir de marché et le champ d'application des articles 101 et 102 TFUE. Les titres troisième et quatrième détaillent, quant à eux, les qualifications "d'entente" et "d'abus de position dominante". Enfin, le dernier titre décrit en profondeur la mise en oeuvre procédurale du droit des ententes et des abus de position dominante dans la sphère publique (public enforcement) et dans la sphère privée (private enforcement).

L'ouvrage s'adresse au monde universitaire et aux praticiens du droit de la concurrence (magistrats, membres des autorités européennes de concurrence, avocats, juristes d'entreprise) et leur offre un exposé complet du droit des ententes et des abus de position dominante, dans ses origines, son actualité et ses évolutions pressenties tant la matière est en situation d'effervescence permanente.

Sommaire

Titre 1. – Politiques de concurrence

Chapitre 1. – Quêtes de politique de concurrence
Chapitre 2. – Affirmation de politiques de concurrence
Chapitre 3. – Convergence des politiques de concurrence

Titre 2. – Éléments fondamentaux

Chapitre 1. – Pouvoir de marché
Chapitre 2. – Champ d'application

Titre 3. – Ententes

– Sous-titre 1. – Méthodologie générale

Chapitre 1. – Nocivité au sens de l'article 101, paragraphe 1
Chapitre 2. – Mise en balance au sens de l'article 101 , paragraphe 3

– Sous-titre 2. – Analyse par type d'ententes

Chapitre 1. – Restrictions horizontales
Chapitre 2. – Restrictions verticales
Chapitre 3. – Restrictions relatives à l'innovation

Titre 4. – Abus de position dominante

Chapitre 1. – Prolégomènes
Chapitre 2. – La domination du marché
Chapitre 3. – L'abus

Titre 5. – Mise en œuvre procédurale

– Sous-titre 1. – Prolégomènes

Chapitre 1. – Distinction entre la mise en oeuvre dans la sphère privée (private enforcement) et la mise en œuvre dans la sphère publique (public enforcement)
Chapitre 2. – Évolution historique
Chapitre 3. – Le contentieux des pratiques anticoncurrentielles aujourd'hui

– Sous-titre 2. – Mise en œuvre dans la sphère publique

Chapitre 1. – Organisation du contrôle entre les autorités de concurrence européennes
Chapitre 2. – Mise en œuvre par la Commission européenne
Chapitre 3. – Mise en œuvre par les autorités nationales de concurrence, l'exemple français

– Sous-titre 3. – Mise en œuvre dans la sphère privée

Chapitre 1. – Mise en œuvre devant les juridictions nationales
Chapitre 2. – Mise en œuvre devant les arbitres

INDEX


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) David Bosco, Catherine Prieto
Collection Droit de l'Union européenne
Parution 12/11/2013 15/10/2013
Nb. de pages 1522 1522
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 1750g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - ePub
EAN13 9782802742517 9782802744368
ISBN13 978-2-8027-4251-7 -

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