Résumé
Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon à la fois
synthétique, structurée et illustrée, les mécanismes et
principes fondamentaux du Droit fiscal.
Après une introduction consacrée aux différentes nations de prélèvements, à l'assiette, à la liquidation et au recouvrement de l'impôt, l'ouvrage se compose de 6 parties :
- Les sources du droit-fiscal
- L'administration des impôts.
- Les impôts sur le revenu IRPP, CSG, CRDS, prélèvements sociaux.
- L'impôt sur les sociétés.
- L'impôt sur la dépense TVA, Contributions indirectes.
- L'imposition du capital ISF, Impôts fonciers, Taxe d'habitation, Taxe professionnelle, Droits de timbre et d'enregistrement, Droit de mutation,
- Le contrôle et le contentieux fiscal.
- aux étudiants en Droit, en Administration économique et sociale et en Sciences économiques ;
- aux étudiants des écoles de Commerce et de Gestion des entreprises ;
- aux étudiants des BTS et des IUT;
- aux candidats au DECF (épreuve n° 1 - Droit fiscal).
L'auteur - Thierry Lamulle
Thierry Lamulle est Maître de conférences HDR de droit public à l'Université de Caen.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Thierry Lamulle |
| Parution | 01/03/2001 |
| Nb. de pages | 212 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 399g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782842004101 |
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