Droit judiciaire
Jean-François Van Drooghenbroeck, Arnaud Hoc - Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Résumé
Articulé sur les enseignements d'une doctrine et d'une jurisprudence (nationale et internationale) foisonnantes, ce précis propose une analyse exhaustive, didactique et richement documentée des règles de compétence et de procédure édictées par le Code judiciaire belge.
Sommaire
Avant-propos de la deuxième edition
Partie I. Compétence
Chapitre 1. Notions et dispositions générales
Chapitre 2. Compétence matérielle
Chapitre 3. Compétence territoriale
Chapitre 4. Correctifs et adaptations
Chapitre 5. Conflits de compétence
Partie II. Procédure
Chapitre 1. Action et demande
Chapitre 2. Actes et délais
Chapitre 3. Instance et jugement
Chapitre 4. Incidents de l'instance et preuve
Chapitre 5. Voies de recours
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Jean-François Van Drooghenbroeck, Arnaud Hoc |
| Collection | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège |
| Parution | 31/10/2025 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Poids | 700g |
| EAN13 | 9782807951860 |
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