Résumé
Droit des interventions des personnes publiques dans
l'économie, le droit public économique est d'abord le
produit d'une histoire, le capitalisme d'État à la
française. Une histoire qui lui donne ses concepts, ses
sources et ses principes directeurs. Il définit ensuite les
structures d'encadrement de l'économie que sont les
institutions spécialisées ou les entreprises publiques. Il
propose enfin un ensemble d'outils d'intervention publique
dans l'économie que sont la planification, l'aménagement du
territoire ou les polices de la concurrence et des prix. Ce
Mémento fait la synthèse de cet ensemble, en insistant sur
les instruments les plus récents que sont les procédés
contractuels d'exploitation économique du domaine public,
instruments adaptés à une société libérale.
Sommaire
I. Les sources et principes de droit public économique
- l'approche conceptuelle et historique du droit public économique
- les sources écrites du droit public économique
- les principes directeurs du droit public économique
- le cadre institutionnel du droit public économique
- les entreprises pubiques
- le droit de la planification économique
- les polices administratives spéciales de l'économie
- les aides publiques de l'économiques
- le procédé contractuel : instrument de gestion des services publics et d'exploitation économique du domaine public
L'auteur - Didier Linotte
Didier Linotte, ancien recteur d'académie, est professeur à l'université de Nice - Sophia Antipolis et avocat.
Autres livres de Didier Linotte
L'auteur - Alexandre Graboy-Grobesco
Autres livres de Alexandre Graboy-Grobesco
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Didier Linotte, Alexandre Graboy-Grobesco |
| Parution | 01/02/2001 |
| Nb. de pages | 290 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 374g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247041688 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
