Droits de préemption
Questions / Réponses
Benoît Jorion - Collection Les indispensables
Résumé
Le présent ouvrage est un véritable guide consacré aux différents droits de préemption, éléments essentiels de la politique urbaine des collectivités territoriales : droit de préemption urbain simple ou renforcé, zone d'aménagement différé (ZAD), espace naturel sensible, droit de préemption en faveur des jardins familiaux, etc.
À la pointe de l'actualité, il intègre les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, notamment la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et la réforme des autorisations d'urbanisme.
Conçu comme un outil résolument pratique sous la forme de questions-réponses, l'ouvrage passe ce chapitre du droit de l'urbanisme au crible. Il répond concrètement, de façon opérationnelle et détaillée, aux questions que se posent les praticiens :
- La délibération instituant le droit de préemption sur le territoire d'une commune doit-elle être motivée ?
- Les objectifs d'une ZAD doivent-ils être compatibles avec les documents d'urbanisme ?
- Le titulaire d'un droit de préférence est-il recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de préemption ?...
Complet et très pédagogique, cet ouvrage comporte des commentaires explicatifs, des références légales, jurisprudentielles et bibliographiques, des adresses Internet utiles et un index détaillé.
L'auteur - Benoît Jorion
Benoît Jorion, avocat à la cour d'appel de Paris et docteur en droit, fut collaborateur pendant plus de dix ans de plusieurs cabinets d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Sommaire
- Les différents droits de préemption
- Le droit de préemption urbain
- Le droit de préemption dans les zones d'aménagement différé (ZAD) et périmètres provisoires
- Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles des départements
- Le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial
- Les autres droits de préemption
- La légalité d'une décision de préemption
- Les biens susceptibles de préemption
- La déclaration d'intention d'aliéner (DIA)
- Le délai de préemption
- Le prix de la préemption
- Objet et motivation d'une décision de préemption
- L'autorité compétente pour préempter
- La contestation d'une décision de préemption
- Les requérants
- Le recours en annulation
- Le référé-suspension
- Les suites d'une décision de préemption
- La fixation judiciaire du prix d'acquisition
- L'acquisition du bien
- L'abandon de la préemption
- L'action en responsabilité
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
| Auteur(s) | Benoît Jorion |
| Collection | Les indispensables |
| Parution | 17/04/2009 |
| Nb. de pages | 230 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 908g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782701315980 |
| ISBN13 | 978-2-7013-1598-0 |
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