Elus et marchés publics

Dans le cadre de l'administration des collectivités territoriales, les marchés publics sont toujours une source de préoccupation pour les élus puisqu'ils sont, dans la plupart des cas, un passage obligé pour réaliser des projets.

L'obligation de garantir la bonne utilisation des deniers publics et l'incitation à la concurrence régulière doivent les conduire à cadrer au mieux leur responsabilité.

En matière de marchés publics, l'élu est l'élément essentiel de la prise de décision, d'une part en tant que membre de l'assemblée délibérante qui, par ses délibérations, décide des actions à mener, et d'autre part, en tant que membre de la commission d'appel d'offres qui attribue les marchés.

L'objet du présent ouvrage est de proposer un outil pratique permettant de conclure en connaissance de cause des marchés publics dans le respect des règles de la mise en concurrence.

L'élu, même néophyte, pourra exercer sans crainte son pouvoir de décision en matière de marchés publics et, dans une certaine mesure, pourra mieux organiser et maîtriser les opérations à réaliser.

Sommaire

• Le rôle de l'élu dans le domaine des marchés publics : présentation générale
• Le pouvoir de décision
• Le choix des procédures
• L'exécution des marchés
• Annexes