Exécution des marchés publics
Mise en oeuvre administrative et financière
Benjamin Martinez, Fabien Serr - Collection Pratique du droit
Résumé
Piloter efficacement la mise en oeuvre des marchés publics.
L'exécution des marchés publics constitue la phase critique de mise en oeuvre de tous les éléments préparés lors de la passation du marché ; c'est aussi la période de gestion administrative, financière et technique des événements prévus ou non sur un chantier. Cet ouvrage opérationnel et juridique détaille la mise en oeuvre du marché et décrypte, au travers de 27 chapitres, chaque phase de l'exécution administrative et financière de tout type de marché : suivi, sous-traitance, garantie, paiement, décompte, réception, recours amiables, etc. Exécution des marchés publics permet de :
- disposer d'une vue d'ensemble de l'exécution des marchés publics ;
- s'approprier le cadre juridique de l'exécution (Code des marchés publics, textes réglementaires ou législatifs, CCAG et règles de la comptabilité publique, etc.) ;
- maîtriser les différentes phases de l'exécution et leur articulation ;
- respecter l'ensemble des étapes, les points de procédures à suivre, etc.
De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation et des schémas (procédures, délais, etc.) illustrent l'ouvrage et facilitent l'acquisition des points essentiels. Des exemples, conseils pratiques et modèles permettent de sécuriser tout type de marchés.
L'avis du libraire Eyrolles
Technique, ce livre à destination des professionnels en charge de marchés publics décrypte la réglementation en vigueur et les moyens de la respecter sur le terrain. L'accent est mis sur les points importants, des modèles et des exemples concrets le complètent.
L'auteur - Benjamin Martinez
Benjamin Martinez, acheteur à la Direction des services généraux d'une grande collectivité, a occupé les fonctions de Directeur de la commande publique dans une communauté d'agglomération. Il est par ailleurs formateur.
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L'auteur - Fabien Serr
Fabien Serr, conseiller juridique dans une grande collectivité, a occupé pendant de nombreuses années des fonctions de conseil au sein d'un service marchés publics. Il est formateur pour différents organismes et auteur d'articles sur le thème des marchés publics.
Autres livres de Fabien Serr
Sommaire
- Suivre le contrat pour réussir son exécution
- Le marché public : un contrat au régime particulier
- La préparation du marché
- Le point de départ du marché
- L'ordre de service et le bon de commande
- La sous-traitance du marché
- La cotraitance
- Le contrôle des obligations fiscales et sociales du titulaire
- Les délais d'exécution
- Les garanties
- Les modifications du marché en cours d'exécution
- Les avances
- La cession ou le nantissement de créance
- Les acomptes
- Les règlements partiels définitifs
- Les pénalités
- Les modalités de variation des prix
- La réception des marchés de travaux
- L'admission
- Le décompte général et définitif
- Le rôle du comptable dans le paiement du marché
- Le délai global de paiement
- Le calcul et le paiement des intérêts moratoires
- La résiliation du marché
- L'indemnisation du titulaire
- Le titulaire placé dans une procédure collective
- Les différents modes de règlement amiable des litiges
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Benjamin Martinez, Fabien Serr |
| Collection | Pratique du droit |
| Parution | 23/11/2013 |
| Nb. de pages | 300 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 650g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281129229 |
| ISBN13 | 978-2-281-12922-9 |
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