Résumé
Au moment où les relations des associations avec l'Etat et
les collectivités locales deviennent de plus en plus
réglementées, tant par les textes que par la jurisprudence
(Conseil d'Etat, Cour des comptes, etc.), la problématique
du financement public des associations soulève nombre de
questions souvent négligées jusqu'à ce jour. C'est
pourquoi, à l'occasion de la présentation par le Premier
ministre (le 1er juillet 2001, en hommage à la loi de 1901)
de la "Charte de confiance Etat-associations" et sur
proposition de la Mission interministérielle pour la
célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901
relative au contrat d'association, il a semblé opportun de
rendre hommage de manière posthume à M. Jean-François
Merlet en publiant son mémoire. Pour tenir compte des
nouveautés les plus récentes en la matière, le texte a été
actualisé notamment en ce qui concerne plus précisément les
modalités de financement public d'une association et les
conséquences pour cette dernière.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Juris Service |
| Auteur(s) | Jean-François Merlet |
| Parution | 02/11/2001 |
| Nb. de pages | 82 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 112g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782910992316 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
