Finances publiques

INTRODUCTION

Fiche 1 – Que sont les finances publiques ? ................................. 11

Fiche 2 – Qu’est-ce que la gestion publique ? .............................. 14

Fiche 3 – Qu’est-ce que la démarche de performance ? ............... 16

PARTIE I - LES FINANCES DE L’ÉTAT

Titre I : Élaboration des finances de l’État

Chapitre 1 – Présentation des finances de l’État

Fiche 4 – La LOLF, cadre général des finances de l’État ................ 23

Fiche 5 – Les dépenses publiques .............................................. 27

Fiche 6 – Le déficit public, la dette publique et la convergence Économique .................................... 30

Fiche 7 – Le budget de l’État ...................................................... 34

Fiche 8 – Les objectifs et les indicateurs de performance ............. 38

Chapitre 2 – Réglementation des finances de l’État

Fiche 9 – Les différents types de lois de finances ......................... 41

Fiche 10 – Les travaux de préparation du projet de loi de finances ................................................................. 45

Fiche 11 – Le calendrier d’adoption du projet de loi de finances .. 49

Fiche 12 – La règle de l’unité budgétaire ..................................... 52

Fiche 13 – La règle de l’universalité budgétaire ........................... 56

Fiche 14 – La règle de la spécialité budgétaire ............................ 60

Fiche 15 – La règle de l’annualité budgétaire .............................. 63

Fiche 16 – La règle de la sincérité budgétaire .............................. 66

Titre II : Gestion des finances de l’État

Chapitre 1 – Exécution des finances de l’État

Fiche 17 – L’exécution des dépenses publiques .......................... 73

Fiche 18 – L’exécution des recettes publiques ............................ 78

Fiche 19 – Les ordonnateurs et les comptables ........................... 81

Fiche 20 – La nomenclature budgétaire ...................................... 84

Chapitre 2 – Contrôle des finances de l’État

Fiche 21 – Les règles de présentation et de gestion des crédits .... 87

Fiche 22 – Les comptabilités et la certification des comptes de l’État ................................................. 91

Fiche 23 – Les juridictions financières ........................................ 95

Fiche 24 – La responsabilité des gestionnaires publics .............. 100

Fiche 25 – Le contrôle du budget de l’État par les services de l’administration .......................... 104

Fiche 26 – Le contrôle du budget de l’État par le parlement ....... 107

PARTIE II - LES FINANCES LOCALES

Titre I : Élaboration des finances locales

Chapitre 1 – Présentation des finances locales

Fiche 27 – Les différentes collectivités territoriales ................... 117

Fiche 28 – L’analyse financière dans les collectivités territoriales ..................................... 122

Chapitre 2 – Réglementation des finances locales

Fiche 29 – Le cadre budgétaire et comptable applicable aux collectivités territoriales : le référentiel M57 ......... 126

Fiche 30 – Les principes relatifs au formalisme des budgets locaux ................................................... 129

Fiche 31 – Les principes relatifs au contenu des budgets locaux ... 132

Titre II : Gestion des finances locales

Chapitre 1 – Exécution des finances locales

Fiche 32 – Les recettes et les dépenses des collectivités territoriales ..................................... 137

Fiche 33 – Le calendrier budgétaire communal ......................... 141

Fiche 34 – La structure des budgets communaux ...................... 144

Fiche 35 – L’endettement des collectivités territoriales : le piège des emprunts structurés .............................. 146

Chapitre 2 – Contrôle des finances locales

Fiche 36 – Le contrôle budgétaire ............................................ 150

Fiche 37 – L’examen de gestion : définition ............................... 154

Fiche 38 – L’examen de gestion : procédure .............................. 156

Fiche 39 – Le contrôle par les services communaux .................. 160

Fiche 40 – Le contrôle de légalité ............................................. 163

PARTIE III - LES FINANCES SOCIALES

Titre I : Élaboration des finances sociales

Chapitre 1 – Présentation des finances sociales

Fiche 41 – Les branches du régime général de Sécurité sociale .... 169

Fiche 42 – L’objectif national des dépenses d’assurance maladie ................................................ 173

Chapitre 2 – Réglementation des finances sociales

Fiche 43 – La loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale ........................ 175

Fiche 44 – Le contenu des lois de financement de la Sécurité sociale ................................................ 177

Fiche 45 – L’adoption des lois de financement de la Sécurité sociale ................................................ 180

Titre II : Gestion des finances sociales

Chapitre 1 – Exécution des finances sociales

Fiche 46 – Les recettes et les dÉpenses de la Sécurité sociale .... 185

Fiche 47 – La dette sociale ....................................................... 188

Fiche 48 – La certification des comptes sociaux ........................ 192

Chapitre 2 – Contrôle des finances sociales

Fiche 49 – Le contrôle des finances sociales par la Cour des comptes ........................................... 195

Fiche 50 – Le contrôle des finances sociales par le Parlement .... 197

PARTIE IV - LES FINANCES EUROPÉENNES

Titre I : Élaboration des finances européennes

Chapitre 1 – Présentation des finances européennes

Fiche 51 – La construction de l’Union économique et monétaire ............................................................ 203

Fiche 52 – Le Pacte de stabilité et de croissance ....................... 206

Fiche 53 – La crise de la zone euro ............................................ 209

Chapitre 2 – Réglementation des finances européennes

Fiche 54 – Le pilotage pluriannuel des finances européennes .... 212

Fiche 55 – Le processus budgétaire de l’UE : le formalisme du budget ........................................... 215

Fiche 56 – Le processus budgétaire de l’UE : le contenu du budget ............................................... 217

Fiche 57 – Le processus budgétaire de l’UE : l’exécution du budget ............................................... 219

Titre II : Gestion des finances européennes

Chapitre 1 – Exécution des finances européennes

Fiche 58 – Les recettes et les dépenses de l’Union européenne .... 223

Fiche 59 – Le rôle de la Commission européenne dans le processus budgétaire ........................................ 227

Fiche 60 – Le rôle du Parlement européen dans le processus budgétaire .................................... 229

Chapitre 2 – Contrôle des finances européennes

Fiche 61 – Le contrôle des finances européennes par la Cour des comptes européenne ............................................ 232

Fiche 62 – Le contrôle des finances européennes par l’Office européen antifraude ............................... 234

Annexe

Projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2026 ...................... 239