FISCALITE DE L'IMMOBILIER SOCIAL

La fiscalité a été pendant longtemps un domaine étranger aux préoccupations des opérateurs, publics ou privés, chargés de la construction et de la gestion des logements sociaux. Mais, depuis peu, on assiste à une réelle extension du champ d'application de la fiscalité, notamment de la TVA, dans le logement social : réforme du PLA en 96, de la réhabilitation en 98, modification du régime des terrains à bâtir, changement des règles du droit de bail en 99... Ces évolutions importantes concernent aussi bien l'activité de construction que de gestion et la bonne connaissance de ces règles nouvelles s'impose aux monteurs d'opérations, aux comptables et aux financiers des investisseurs sociaux, privés ou institutionnels. Le guide Fiscalité de l'immobilier social apporte pour les non-spécialistes des réponses accessibles et fiables pour mesurer l'impact de la fiscalité sur la construction et la gestion du patrimoine. Tout opérateur, quel que soit son statut, y trouvera analysé et éclairé d'exemples concrets l'ensemble des impôts et taxes liés à ses activités. Véritable aide aux personnes chargées de définir l'équilibre des opérations de construction, cet ouvrage, à jour des dernières réformes, permet d'identifier précisément l'ensemble des coûts fiscaux afin de les optimiser. Pour renforcer l'aspect pratique et opérationnel de l'ouvrage, l'auteur présente de nombreux tableaux qui offrent, pour chaque type d'opérations (construction ou réhabilitation) et selon sa nature et son mode de financement, une vision synthétique et chronologique des éléments fiscaux à maîtriser.